Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site sweethomeshop.fr édité par Sweet Home SAS. Toute navigation sur le site emporte acceptation des présentes CGU. Pour les conditions relatives à l'achat de produits, consultez nos Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sweet Home SAS met à la disposition des utilisateurs le site et les services associés (consultation du catalogue, création de compte, prise de contact, souscription à la newsletter, dépôt d'avis, etc.) et la manière dont l'utilisateur accède et utilise ces services.

2. Accès au site

Le site est accessible en tout temps, sauf en cas de force majeure, de panne, de maintenance ou de tout événement échappant au contrôle de Sweet Home SAS. L'accès au site est gratuit. L'utilisateur fait son affaire des moyens nécessaires pour accéder au site (connexion internet, matériel compatible, navigateur à jour).

3. Acceptation et modification

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Sweet Home SAS se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de chaque visite. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un message d'information visible lors de la prochaine connexion.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite la communication d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée doit être signalé sans délai à contact@sweethomeshop.fr.

Sweet Home SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux.

5. Usages interdits

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
• Usurper l'identité d'autrui ou de l'éditeur, ou tromper autrui sur la provenance de contenus ;
• Introduire de virus, vers, robots ou tout code susceptible d'endommager le site ou les systèmes de l'éditeur ;
• Extraire ou tenter d'extraire de manière automatisée tout ou partie du contenu du site (scraping, sauf autorisation écrite préalable) ;
• Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de Sweet Home SAS ou de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, code source, structure, base de données) est la propriété exclusive de Sweet Home SAS et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Sweet Home SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations, ni l'absence d'interruption ou d'erreur. Les photographies des produits sont non contractuelles.

L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Sweet Home SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'atteinte au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers édités par d'autres éditeurs. Sweet Home SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La mise en place de liens profonds (deep links) vers le site est soumise à autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition que vous pouvez exercer à contact@sweethomeshop.fr.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la faculté de recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM, Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.